Comme dans ces habitudes, Félix Tshisekedi a assisté ce lundi 30 octobre 2023 à l'ouverture de l’année judiciaire 2023-2024 du Conseil d'État. Cela conformément à l'article 24 de la loi organique de 2016, portant organisation et fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif.
Marthe Odio Nonde, Première Présidente du Conseil d'État, a axé son discours sur le traitement de litiges relatifs au patrimoine immobilier du domaine de l'État. Afin d'éviter la spoliation des biens de l'État, elle a invité les autorités à consulter le Conseil d'État en amont.
Pour sa part, le procureur général près le Conseil d'État, Octave Tela Ziele, a dans son allocution abordé la notion relative aux “contentieux des marchés publics en RDC”. Il a indiqué que l'intérêt majeur de ce sujet est le respect de la procédure de passation des marchés publics.
Il est important de rappeler qu'avant de clore cet événement, le procureur général près le Conseil d'État, Iluta Ikombe Yamama, a dans sa prise de parole abordé la notion relative aux contentieux des marchés publics en RDC. Il a indiqué à son tour que, l'intérêt majeur de ce sujet est le respect de la procédure de passation des marchés publics.
Moïse Manyong
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